Conditions générales d'utilisation

1. Qui peut utiliser la Plateforme

La Plateforme s'adresse aux courtiers et agents immobiliers, aux agences et aux promoteurs. Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de contracter.

Si vous utilisez la Plateforme pour le compte d'une société, vous déclarez être habilité à l'engager au titre de ces Conditions.

2. Compte

Vous devez fournir des informations exactes et les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité réalisée avec votre compte.

Prévenez-nous immédiatement à [email protected] en cas de soupçon d'utilisation non autorisée.

Le compte est personnel et incessible. Ne le partagez pas.

3. Ce que propose la Plateforme

Un catalogue de programmes immobiliers avec prix, disponibilités, documents et conditions commerciales ; des sélections pour les clients ; l'enregistrement de clients auprès des promoteurs ; la publication de biens en revente ; des statistiques et des notifications.

PROBRO est un outil technologique. Nous ne sommes pas partie aux ventes entre promoteurs, courtiers et acheteurs, nous n'agissons comme agent immobilier d'aucune partie et nous ne recevons pas de fonds des acheteurs.

4. Informations de tiers

Les prix, disponibilités, plans, dates de livraison, commissions et autres informations proviennent des promoteurs ou de sources publiques. Nous faisons des efforts raisonnables pour les maintenir à jour, sans garantir qu'elles soient exactes, complètes ou actuelles à tout moment.

Confirmez toujours les données auprès du promoteur avant une offre ferme. Les conditions commerciales et commissions relèvent des accords entre vous et le promoteur, et non de la Plateforme.

5. Usage autorisé

Vous vous engagez à ne pas :

• copier, extraire ou télécharger massivement le contenu de la Plateforme (scraping), ni utiliser de robots ou d'outils automatisés ;
• revendre, sous-licencier ou mettre l'accès ou le contenu à disposition de tiers, hormis le partage de sélections avec vos clients ;
• publier des informations fausses ou trompeuses, ou des biens que vous n'êtes pas autorisé à commercialiser ;
• porter atteinte à la sécurité de la Plateforme, tenter d'accéder aux comptes ou données d'autrui, ou perturber son fonctionnement ;
• utiliser la Plateforme pour du spam ou à des fins illicites.

Nous pouvons restreindre automatiquement l'accès en cas d'activité évoquant une extraction massive de données.

6. Contenu que vous publiez

Vous êtes responsable du contenu que vous téléversez (biens, photos, descriptions, données de clients) et déclarez disposer des droits et, le cas échéant, du consentement des personnes dont vous enregistrez les données.

Vous nous accordez une licence non exclusive et gratuite, pour la durée de présence du contenu sur la Plateforme, afin de l'héberger, l'afficher et l'adapter techniquement pour fournir le service.

Nous pouvons retirer tout contenu contraire à ces Conditions ou à la loi.

7. Propriété intellectuelle

Le logiciel, le design, la marque PROBRO et la compilation du catalogue appartiennent à PROBRO ou à ses concédants. Les documents de chaque programme appartiennent à son promoteur. Nous vous accordons un droit limité, révocable et non exclusif d'utiliser la Plateforme conformément à ces Conditions.

8. Offres et paiements

Certaines fonctions peuvent nécessiter une offre payante. Le prix, la durée et les conditions sont affichés avant l'achat. Les paiements sur le site sont traités par des prestataires de paiement tiers ; PROBRO ne conserve pas les données complètes de votre carte.

9. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser la Plateforme et supprimer votre compte à tout moment dans l'application (Profil → Supprimer le compte) ou en nous écrivant. Lors de la suppression, vos données personnelles sont anonymisées comme décrit dans la Politique de confidentialité.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de manquement à ces Conditions, si la loi l'exige ou pour protéger la sécurité de la Plateforme ou d'autres utilisateurs.

10. Disponibilité et limitation de responsabilité

La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Elle peut être interrompue pour maintenance ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.

Dans la mesure permise par la loi, PROBRO n'est pas responsable des décisions commerciales prises sur la base d'informations de tiers, des opérations entre utilisateurs, promoteurs et acheteurs, ni des dommages indirects ou pertes de profits. Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

11. Boutiques d'applications

Si vous avez téléchargé l'application sur l'App Store ou Google Play, ces Conditions sont conclues entre vous et PROBRO, et non avec Apple Inc. ou Google LLC, qui ne sont pas responsables de l'application ni de son assistance. Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires de ces Conditions et peuvent en exiger le respect pour l'application téléchargée sur l'App Store.

12. Modifications

Nous pouvons modifier ces Conditions. La version en vigueur est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour ; en cas de changement important, nous vous prévenons via la Plateforme ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

13. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par les lois des États-Unis mexicains. Tout litige est soumis aux tribunaux compétents de Quintana Roo, Mexique, sans préjudice des droits que vous confère la législation de protection des consommateurs.

14. Contact

J.P. BUSINESS ANGELS S.A. de C.V. E-mail : [email protected]. Site : probro.mx.